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ÉLABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le plan d’occupation des sols (POS) de la Commune de Châtelus-Malvaleix est amené à évoluer en Plan local d’urbanisme (PLU).

Par délibération du 10 mai 2010, le Conseil municipal de Châtelus-Malvaleix a prescrit l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme (PLU).

Qu’est ce qu’un Plan local d’urbanisme (PLU) ?

Le PLU est un document d’urbanisme de référence et d’équilibre qui fixe les objectifs de développement de la commune pour les 10 années à venir en matière d’urbanisme, mais aussi en matière d’habitat, d’environnement, d’économie, et de déplacement.

C’est un document juridique de portée générale : Il s’impose à tous : particuliers et administrations. Il sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, déclaration préalable …).

C’est un document réglementaire. Il s’applique à toutes les parcelles qu’elles soient privées ou publiques. Il précise et règlemente l’utilisation des sols. Il définit les droits à construire pour chaque parcelle : où et comment construire ?

C’est un document de planification urbaine. Il organise et définit les formes du développement urbain. Il réserve des terrains pour la création d’équipement (routes, écoles …). Il exprime une vision stratégique d’aménagement en prévoyant et organisant l’avenir du territoire communal.

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Le projet de Plan local d’urbanisme a été validé par le Conseil municipal de Châtelus-Malvaleix en séance du 27 novembre 2017.

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche (CCPCM) détient la compétence « Plan local d’urbanisme » et est désoramis seule compétente, à la place des communes membres, pour élaborer ou faire évoluer les documents d’urbanisme actuels des communes, qui restent applicables jusqu’à l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Depuis cette date, la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche (CCPCM) poursuit la procédure du Plan local d’urbanisme engagée par la Commune de Châtelus-Malvaleix avant le transfert de compétence.

Le projet de PLU doit être mis à l’enquête publique durant 1 mois, avant sa validation définitive par le Conseil communautaire de la CCPCM.

Cette enquête publique se déroulera en mairie :

du Lundi 25 juin au Vendredi 27 juillet 2018.

Durant l’enquête, des permanences du commissaire-enquêteur auront lieu une fois par semaine en mairie. Les horaires et jours des permanences figurent dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique ci-dessous.

Commissaire enquêteur : M. Guy BONTEMS

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique :

Arrêté CCPCM enquete PLU

Contenu du dossier :

 0. PIECES ADMINISTRATIVES

1-REGLEMENT DE CONSULTATION : Ce document est consultable en mairie.

2. PADD

3. OAP

 PLU Chatelus Malvaleix _ Règlement_Novembre 2017

PLU Châtelus Malvaleix _ Plan Nord_Novembre 2017

PLU Châtelus Malvaleix _ Plan Sud_Novembre 2017

Recensement L151-19

5. ANNEXE

6. AVIS SERVICES ETAT

MODIFICATION DU PÉRIMETRE DE PROTECTION DES ABORDS DE L’ÉGLISE ST PIERRE ES LIENS

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, Monsieur Chevalier, Architecte des Bâtiments de France, a décidé de procéder à la modification du périmètre de protection aux abords de l’église. Cette proposition doit être soumise à enquête publique.

Cette enquête publique se déroule sur la même période que l’enquête pour l’élaboration du PLU (mêmes jours et horaires des permanences).

Contenu du dossier :

Délibération 27 nov 2017

Note ABF

Plan périmètre Eglise

Informations pratiques

Mairie de Châtelus-Malvaleix
10 Place La Fontaine
23270 - Châtelus-Malvaleix
Tél : 05 55 80 70 31
Fax : 05 55 80 86 32

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