Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Municipalité
    • Editorial
    • Le Maire et le Conseil Municipal
    • Commissions municipales
    • Personnel communal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Projets en cours
    • De Projets en projets ...
    • Communauté de Communes
  • Pratique
    • Démarches administratives
    • Location de salles communales
    • Commerces et Marchés/Entreprises et Artisanat
    • Services
    • Santé
    • Logements
    • Tarifs services communaux
    • Numéros Utiles
    • Social
    • Objets Trouvés
  • Enfance & Jeunesse
    • Ecoles / Collège
    • Louloubus
    • Squat'Ados
    • Accueil de Loisirs
    • Assistantes maternelles
  •  
  • Culture & Loisirs
    • Vie associative
    • Agenda des associations
    • Cinéma
    • Bibliothèque
    • Piste de Pumptrack
  • Tourisme
    • Histoire et Patrimoine
    • Hameau de gîtes et Camping Municipal
    • Plans d'eau
    • Base VTT et Randonnées
    • Sites touristiques autour de Châtelus
    • Galerie
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Mis à jour le27/02/2026

Guichet des formalités des entreprises Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d’une SAS Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL

Les statuts définissent les règles juridiques et organisationnelles d’une société. La société est constituée par la signature des statuts, préalable aux formalités administratives d’immatriculation. Leur rédaction est donc une étape fondamentale et obligatoire.

Voir aussi

  • Constituer et déposer le capital social d'une société
  • Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
  • Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise
  • Domicilier une société et son activité
  • Nomination du dirigeant d'une société
  • Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
  • Compte bancaire professionnel d'une société
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de
Châtelus-Malvaleix

10 Place de la Fontaine
 23270 Châtelus-Malvaleix

  • Mentions légales

OUVERT du Lundi au vendredi 
10h à 12h et de 14h à 16h

Tél : 05 55 80 70 31

Contactez nous 

Châtelus-Malvaleix
Mardi 21 Juillet 2026
Prévisions météo : Ensoleillé
26 °C, Ensoleillé
Vent: NE de 24 km/h
Humidité: 28%
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation