Vos démarches en mairie

Vos démarches en mairie

Associations

-Demande de subvention

        Pour une association : s'adresser à la mairie.

-Autorisation de buvette

          Pour être accordée, une demande d’autorisation de buvette doit faire l’objet d’un arrêté du Maire. Le formulaire est à récupérer à la mairie.

-Diffusion de manifestations (sur le panneau lumineux)

          Cette diffusion est réservée aux manifestations se déroulant sur la commune de Châtelus-Malvaleix.

Autorisations et déclarations

- Occupation du domaine public

          Demandes de permission de voirie : demande écrite par mail ou courrier accompagnée du schéma de localisation de l’occupation du domaine public.

-Chiens de première et deuxième catégorie

         Pièces du dossier à fournir pour l’obtention du permis de détention par arrêté du maire : Attestation d’aptitude obtenue après le suivi de la formation obligatoire- Rapport d’évaluation comportementale du vétérinaire-Pièce d’identité du propriétaire du chien-Attestation d’assurance pour le chien-Justificatifs d’identité du chien.

-Autorisation d’écobuage ou d’emploi du feu

        Le brûlage à l’air libre des déchets verts ménagers et des collectivités est interdit toute l’année et dans tout le département, y compris dans des incinérateurs individuels ou collectifs. Cette disposition s’applique aux particuliers comme aux collectivités en vertu de l’application des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental de la Creuse, dans l’objectif de promouvoir la valorisation des végétaux (compostage, broyage, paillage, déchetterie… ).

Etat civil

-Déclaration de décès (sur la commune)

          A effectuer en mairie dans les 24h suivant le décès. Apporter le certificat médical de décès avec le livret de famille et tout justificatif d’état civil.

-Acte de décès

           Demande d’extrait d’acte de décès

-Demande de mariage

          L’un des deux futurs époux ou l’un de leurs parents doit être domicilié sur la commune.Pour la constitution du dossier de mariage, demander les renseignements à la mairie.

-Acte de mariage

        Demande d’extrait d’acte de mariage

-Demande de PACS

          Les deux futurs partenaires doivent être domiciliés sur la commune. Les renseignements pour la constitution du dossier s’obtiennent en mairie.

- Acte de naissance

        Demande d’extrait d’acte de naissance

          Déclaration de naissance sur la commune à effectuer à la mairie dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Apporter le certificat médical de naissance, l’acte de reconnaissance le cas échéant et le livret de famille, la carte d’identité des parents, un justificatif de domicile.

-Actes d’état civil et paroissiaux de plus de 100 ans

          Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et s’obtiennent aux Archives Départementales de la Creuse à Guéret.

Inscriptions

-Inscription à l’école

        Formulaire à compléter à la mairie, se munir du livret de famille et du carnet de santé de l’enfant.

- Inscription à la cantine scolaire

        S’adresser à la mairie.

 

-Inscription au transport scolaire du RPI Châtelus-Malvaleix/Bétête

        Le transport scolaire des écoles primaires du RPI géré par la mairie de Châtelus-Malvaleix est gratuit. Pour s’inscrire, s’adresser à la mairie.       

-Inscription au transport scolaire du collège Françoise Dolto

        Pour le transport scolaire du collège, géré par le Syndicat Intercommunal partenaire du Collège dont le siège est à la mairie de Châtelus-Malvaleix, s’adresser à la mairie en fin d’année scolaire.

-Inscription sur la liste électorale

        Venir se faire inscrire en mairie avec la carte d’identité et un justificatif de domicile.

-Rendez-vous avec le Maire

        Prendre rendez-vous en contactant le secrétariat de mairie au 05 55 80 70 31

Urbanisme

-Demande de Permis de construire avec ou sans démolition (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)   Formulaire Cerfa n° 13409

-Déclaration d’ouverture de chantier autorisé pour permis de construire ou d’aménager Formulaire Cerfa n° 13407

-Déclaration préalable de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle                     Formulaire Cerfa n° 13703

- Certificat d’urbanisme Formulaire Cerfa n° 13410

-Déclaration de travaux non soumis à permis de construire Formulaire Cerfa n° 13404

-Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Formulaire Cerfa n° 13408

-Permis de construire une maison Formulaire Cerfa n° 13406