Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Municipalité
    • Editorial
    • Le Maire et le Conseil Municipal
    • Commissions municipales
    • Personnel communal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Projets en cours
    • De Projets en projets ...
    • Communauté de Communes
  • Pratique
    • Démarches administratives
    • Location de salles communales
    • Commerces et Marchés/Entreprises et Artisanat
    • Services
    • Santé
    • Logements
    • Tarifs services communaux
    • Numéros Utiles
    • Social
    • Objets Trouvés
  • Enfance & Jeunesse
    • Ecoles / Collège
    • Louloubus
    • Squat'Ados
    • Accueil de Loisirs
    • Assistantes maternelles
  •  
  • Culture & Loisirs
    • Vie associative
    • Agenda des associations
    • Cinéma
    • Bibliothèque
    • Piste de Pumptrack
  • Tourisme
    • Histoire et Patrimoine
    • Hameau de gîtes et Camping Municipal
    • Plans d'eau
    • Base VTT et Randonnées
    • Sites touristiques autour de Châtelus
    • Galerie
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je clos
  4. Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Mis à jour le09/12/2025

Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte professionnel portailpro.gouv Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant

Le micro-entrepreneur qui souhaite cesser définitivement son activité doit réaliser plusieurs démarches sociales et fiscales.

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Régime fiscal de la micro-entreprise
  • Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel

Pour en savoir plus

  • L'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de
Châtelus-Malvaleix

10 Place de la Fontaine
 23270 Châtelus-Malvaleix

  • Mentions légales

OUVERT du Lundi au vendredi 
10h à 12h et de 14h à 16h

Tél : 05 55 80 70 31

Contactez nous 

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation