Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Municipalité
    • Editorial
    • Le Maire et le Conseil Municipal
    • Commissions municipales
    • Personnel communal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Projets en cours
    • De Projets en projets ...
    • Communauté de Communes
  • Pratique
    • Démarches administratives
    • Location de salles communales
    • Commerces et Marchés/Entreprises et Artisanat
    • Services
    • Santé
    • Logements
    • Tarifs services communaux
    • Numéros Utiles
    • Social
    • Objets Trouvés
  • Enfance & Jeunesse
    • Ecoles / Collège
    • Louloubus
    • Squat'Ados
    • Accueil de Loisirs
    • Assistantes maternelles
  •  
  • Culture & Loisirs
    • Vie associative
    • Agenda des associations
    • Cinéma
    • Bibliothèque
    • Piste de Pumptrack
  • Tourisme
    • Histoire et Patrimoine
    • Hameau de gîtes et Camping Municipal
    • Plans d'eau
    • Base VTT et Randonnées
    • Sites touristiques autour de Châtelus
    • Galerie
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le22/07/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de
Châtelus-Malvaleix

10 Place de la Fontaine
 23270 Châtelus-Malvaleix

  • Mentions légales

OUVERT du Lundi au vendredi 
10h à 12h et de 14h à 16h

Tél : 05 55 80 70 31

Contactez nous 

Châtelus-Malvaleix
Vendredi 18 Septembre 2026
Prévisions météo : Ensoleillé
21 °C, Ensoleillé
Vent: NO de 17 km/h
Humidité: 43%
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation