Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Municipalité
    • Editorial
    • Le Maire et le Conseil Municipal
    • Commissions municipales
    • Personnel communal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Projets en cours
    • De Projets en projets ...
    • Communauté de Communes
  • Pratique
    • Démarches administratives
    • Location de salles communales
    • Commerces et Marchés/Entreprises et Artisanat
    • Services
    • Santé
    • Logements
    • Tarifs services communaux
    • Numéros Utiles
    • Social
    • Objets Trouvés
  • Enfance & Jeunesse
    • Ecoles / Collège
    • Louloubus
    • Squat'Ados
    • Accueil de Loisirs
    • Assistantes maternelles
  •  
  • Culture & Loisirs
    • Vie associative
    • Agenda des associations
    • Cinéma
    • Bibliothèque
    • Piste de Pumptrack
  • Tourisme
    • Histoire et Patrimoine
    • Hameau de gîtes et Camping Municipal
    • Plans d'eau
    • Base VTT et Randonnées
    • Sites touristiques autour de Châtelus
    • Galerie
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Mis à jour le21/02/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère

Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ces revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe 3 régimes différents ayant des règles spécifiques : micro-BIC, réel simplifié (RSI) ou réel normal (RN).

Voir aussi

  • Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de
Châtelus-Malvaleix

10 Place de la Fontaine
 23270 Châtelus-Malvaleix

  • Mentions légales

OUVERT du Lundi au vendredi 
10h à 12h et de 14h à 16h

Tél : 05 55 80 70 31

Contactez nous 

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation